La notion d’encadrement n’est pas définie dans le code du travail. Le statut de cadre reposait jusqu’alors essentiellement sur la convention fondatrice du régime de retraites des cadres (Agirc) de 1947. La fusion au 1er janvier 2019 des régimes de retraite Agirc et Arrco (non cadres) fait sauter de facto ce socle. Or les cadres sont légitimement attachés à leur statut dans la mesure où il leur reconnaît des spécificités et leur confère des droits tels que l’autonomie. Globalement 4,7 millions de cadres sont concernés. 43.000 à Orange. Au point mort depuis mars 2018, la négociation interprofessionnelle entre patronat et syndicats en vue de redéfinir le statut des cadres doit, selon nous, redémarrer et aboutir. Elle devrait être l’occasion de prendre en compte les nouvelles réalités de leur travail, leurs préoccupations et leur aspiration à une sécurité juridique et matérielle renforcée dans un contexte de plus en plus chahuté. Outre la mise en place un salaire minimal nous suggérons de sécuriser les parcours, de consolider la protection pénale professionnelle, d’établir un droit d’alerte à leur profit et de les protéger contre les nouveaux risques menaçant leur vie privée et leurs données personnelles. Les cadres d’Orange sont très concernés. Vous trouverez ci-jointe une étude très fouillée réalisée par l’UCI.
