Le statut de cadre reposait jusqu’alors essentiellement sur la convention fondatrice du régime de retraites des cadres (Agirc) de 1947. La fusion le 1er janvier 2019 des régimes de retraite Agirc et Arrco (non cadres) a fait sauter de facto ce socle. Or les cadres sont légitimement attachés à leur statut dans la mesure où il leur reconnaît des spécificités et leur confère des droits collectifs. Les négociations entre les syndicats et le Medef ont repris le 24 janvier. Il est apparu des divergences de fond. Le Medef entend en effet dissocier la pérennité du dispositif de prévoyance obligatoire des cadres de la question de la définition du cadre et de son statut. Le représentant du patronat veut limiter ce second volet à une sorte de délibération peu contraignante, renvoyant in fine la négociation des droits au niveau des branches voire des entreprises. A l’inverse, les cadres ont intérêt à ce que l’on bâtisse une définition interprofessionnelle de leur statut qui leur permettra de conforter l’accès à des droits collectifs comme la prévoyance. Il est indispensable que la négociation débouche sur un texte en prise directe avec la réalité du contenu et des modalités d’organisation de leurs activités professionnelles, qui reconnaisse des critères objectifs comme le niveau de qualification, l’exercice de responsabilités étendues, l’existence d’un pouvoir de commandement et l’autonomie dans l’exécution des fonctions.
La prochaine séance de négociation aura lieu le 5 mars.