Les CET doivent continuer à toucher leurs parts variables
L'accord pour tous du 2/2/2000 et l'accord social du 09/01/1997 précisent que la période du congé ouvrant droit à indemnisation dans le cadre du CET est assimilée à une période d’activité. Le salarié doit percevoir, pendant ce congé, une indemnisation calculée sur la base du salaire perçu au moment de la prise de congé. Pour un salarié dont le contrat de travail inclut une part variable, celle-ci doit donc être préservée pendant le congé payé. Or il a fallu l'intervention…
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16 novembre 2018